Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site sms-go.fr est édité par :

Hébergement

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site sms-go.fr, notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de OG CONSEILS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OG CONSEILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions d’utilisation

Usage du site

L’utilisation du site sms-go.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Responsabilités de l’éditeur

OG CONSEILS s’efforce de fournir sur le site sms-go.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Limites de responsabilité

OG CONSEILS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sms-go.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OG CONSEILS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OG CONSEILS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués sur le site sms-go.fr soient conformes aux exigences légales.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des services, la facturation, le suivi client, ainsi que l’envoi de communications liées aux services proposés. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut écrire à : contact@sms-go.fr.

La durée de conservation des données est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Cookies

Le site sms-go.fr peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Conformité SMS et communications électroniques

La plateforme SMS-GO respecte les réglementations en vigueur concernant l’envoi de SMS, notamment les règles établies par l’ARCEP et la CNIL. Chaque SMS commercial intègre une mention permettant à l’utilisateur de se désinscrire (STOP SMS). L’usage de routes grises est strictement interdit.

Les clients de la plateforme s’engagent à utiliser le service dans le respect de la législation française et européenne, et notamment à ne pas envoyer de messages non sollicités ou à caractère frauduleux.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sms-go.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Draguignan.